Marque expirée - Marque en non vigueur

PATRIMOINES EN DEVENIR FONDATION DU PATRIMOINE
FONDATION DU PATRIMOINE fondation

Numéro de dépôt :
3540449
Date de dépôt :
27/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2017
PATRIMOINES EN DEVENIR FONDATION DU PATRIMOINE de FONDATION DU PATRIMOINE fondation

Présentation de la marque PATRIMOINES EN DEVENIR FONDATION DU PATRIMOINE

Déposée le 27 novembre 2007 par la société FONDATION DU PATRIMOINE fondation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMOINES EN DEVENIR FONDATION DU PATRIMOINE »

Le déposant est la société FONDATION DU PATRIMOINE fondation domicilié(e) 10 rue du parc royal,75003 PARIS - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 812 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION DU PATRIMOINE domicilié(e) 10 rue du parc royal,75003 PARIS - 75003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINES EN DEVENIR FONDATION DU PATRIMOINE est expirée depuis le 27 novembre 2017.


FONDATION DU PATRIMOINE fondation - 10 rue du parc royal,75003 PARIS - 75003 - France - SIREN 413812827


FONDATION DU PATRIMOINE - 10 rue du parc royal,75003 PARIS - 75003 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18

Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01

Inscription le 11 avril 2016 - Changement d'adresse n°666546 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-11

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Architecture ; décoration intérieure ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques.