Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILSEINE
FONDATION DES PETITS LOGEMENTS DE LA VALLEE DE MAROMME, Fondation reconnue d'intérêt publique

Numéro de dépôt :
3946313
Date de dépôt :
12/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2022
FILSEINE de FONDATION DES PETITS LOGEMENTS DE LA VALLEE DE MAROMME

Présentation de la marque FILSEINE

Déposée le 12 septembre 2012 par FONDATION DES PETITS LOGEMENTS DE LA VALLEE DE MAROMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILSEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est FONDATION DES PETITS LOGEMENTS DE LA VALLEE DE MAROMME, Fondation reconnue d'intérêt publique domicilié(e) 29 Rue du Petit Aulnay - 76250 - DEVILLE LES ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-FRANÇOIS DEZ domicilié(e) 5 Rue Saint PIerre, BP 158 - 76194 - YVETOT Cedex - France.

La marque FILSEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILSEINE est expirée depuis le 12 septembre 2022.


FONDATION DES PETITS LOGEMENTS DE LA VALLEE DE MAROMME, Fondation reconnue d'intérêt publique - 29 Rue du Petit Aulnay - 76250 - DEVILLE LES ROUEN - France


JEAN-FRANÇOIS DEZ - 5 Rue Saint PIerre, BP 158 - 76194 - YVETOT Cedex - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.