FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL SISE AU
Numéro de dépôt :
1423397
Date de dépôt :
08/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/1997
Présentation de la marque ACTUAL JEUNES
Déposée le 8 avril 1987 par FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL SISE AU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTUAL JEUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL SISE AU, domicilié(e) 40, rue la Fontaine, 75781 PARIS CEDEX 16.Reconnue d'utilité publique par décret du 19 Juin 1929. - France.
La marque ACTUAL JEUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1423397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL SISE AU - 40, rue la Fontaine, 75781 PARIS CEDEX 16.Reconnue d'utilité publique par décret du 19 Juin 1929. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeteries;adhésifs (matières collantes) pour la papéterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exceprion des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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