Marque enregistrée - Marque en vigueur

EVAL OBS EVALUER L OBSERVANCE
Fondation de Recherche sur l'Hypertension Artérielle, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4376214
Date de dépôt :
13/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2027
EVAL OBS EVALUER L OBSERVANCE de Fondation de Recherche sur l\'Hypertension Artérielle

Présentation de la marque EVAL OBS EVALUER L OBSERVANCE

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2017 par la société Fondation de Recherche sur l'Hypertension Artérielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EVAL OBS EVALUER L OBSERVANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est la société Fondation de Recherche sur l'Hypertension Artérielle domicilié(e) 5 RUE DES COLONNES DU TRONE - 75012 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 037 684 000 15 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. ELISABETH FIDON domicilié(e) 5 RUE DES COLONNES DU TRONE - 75012 - Paris - France.

La marque EVAL OBS EVALUER L OBSERVANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVAL OBS EVALUER L OBSERVANCE arrivera à expiration en date du 13 juillet 2027.

Fondation de Recherche sur l'Hypertension Artérielle a également déposé les autres marques suivantes : FONDATEUR HYPERTENSION FONDATION DE RECHERCHE SUR L HYPERTENSION ARTERIELLE , HYPERTENSION FONDATION DE RECHERCHE SUR L HYPERTENSION ARTERIELLE , Hyper-Coeur : Coeur et Hypertension , Système d'Aide à la Prédiction de l'Hypertension Artérielle (SAP-HTA) , SAAR , SAP-HTA , HYPERTENSION FRHTA , Système d'Aide à l'Application des Recommandations (SAAR) , PARTENAIRE HYPERTENSION FONDATION DE RECHERCHE SUR L HYPERTENSION ARTERIELLE , HYPERTENSION FONDATION DE RECHERCHE SUR L HYPERTENSION ARTERIELLE


Fondation de Recherche sur l'Hypertension Artérielle, Fondation reconnue d'utilité publique - 5 RUE DES COLONNES DU TRONE - 75012 - Paris - France - SIREN 49203768400015


Mme. ELISABETH FIDON - 5 RUE DES COLONNES DU TRONE - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ;

Recherches scientifiques ; logiciel-service (SaaS) ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative.