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Marques déposées par la société FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
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ALSA'SÉNIORS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALSA'SÉNIORS
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE

Numéro de dépôt :
4310436
Date de dépôt :
27/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/10/2026
ALSA\'SÉNIORS de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE

Présentation de la marque ALSA'SÉNIORS

Déposée le 27 octobre 2016 par la société FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ALSA'SÉNIORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la société FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE domicilié(e) 14 BOULEVARD ROOSEVELT, BP 2399 - 68067 - MULHOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 950 500 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE domicilié(e) 14 BOULEVARD ROOSEVELT, BP 2399 - 68067 - MULHOUSE CEDEX - France.

La marque ALSA'SÉNIORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALSA'SÉNIORS arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.


FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - 14 BOULEVARD ROOSEVELT, BP 2399 - 68067 - MULHOUSE CEDEX - France - SIREN 778950500


FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - 14 BOULEVARD ROOSEVELT, BP 2399 - 68067 - MULHOUSE CEDEX - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

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