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Marques déposées par la société FONDATION DE L'UNIVERSITE DE LYON
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FONDATION DE L'UNIVERSITE DE LYON, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4054977
Date de dépôt :
16/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2023
Marque en couleurs, figurative de FONDATION DE L\'UNIVERSITE DE LYON

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2013 par la société FONDATION DE L'UNIVERSITE DE LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est la société FONDATION DE L'UNIVERSITE DE LYON domicilié(e) 210 Avenue Jean Jaurès - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 607 303 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) "Le Contemporain", 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY cedex - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054977.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 16 décembre 2023.


FONDATION DE L'UNIVERSITE DE LYON, Fondation reconnue d'utilité publique - 210 Avenue Jean Jaurès - 69007 - LYON - France - SIREN 337607303


Cabinet LAURENT & CHARRAS - "Le Contemporain", 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY cedex - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Livres ; journaux ; périodiques ; magazines ; prospectus ; brochures ; revues ; publications imprimées ;

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

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