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Marques déposées par FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE fondation reconnue d'utilité publique par décret du 19 avril 1988
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FONDATION DE L'AVENIR. POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION DE L'AVENIR. POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE
FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE fondation reconnue d'utilité publique par décret du 19 avril 1988

Numéro de dépôt :
99772977
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2009

Présentation de la marque FONDATION DE L'AVENIR. POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE

Déposée le 2 février 1999 par FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE fondation reconnue d'utilité publique par décret du 19 avril 1988 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION DE L'AVENIR. POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE fondation reconnue d'utilité publique par décret du 19 avril 1988, domicilié(e) dont le siège est LE PALATINO, 17 avenue de Choisy, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LECAT ET ASSOCIES Me TREY Avocats - France.

La marque FONDATION DE L'AVENIR. POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION DE L'AVENIR. POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE est expirée depuis le 2 février 2009.

FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE fondation reconnue d'utilité publique par décret du 19 avril 1988 a également déposé les autres marques suivantes : BAROMETRE RECHERCHE MEDICALE , FONDATION DE L'AVENIR pour la Recherche Médicale Appliquée (FAREMA) , FA FONDATION DE L AVENIR ACCELERATEUR DE PROGRES MEDICAL , PAQ DOULEUR , PAQ DOULEUR PROGRAMME D'ASSURANCE QUALITE DOULEUR , FONDATION DU FUTUR Fondation pour la Recherche Médicale Appliquée , FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE médicale appliquée


FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE fondation reconnue d'utilité publique par décret du 19 avril 1988 - dont le siège est LE PALATINO, 17 avenue de Choisy, 75013 PARIS - France


SCP LECAT ET ASSOCIES Me TREY Avocats - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Expérimentations, travaux de laboratoires, recherches appliquées, tests, contrôles, évaluations, formations, documentation sur support papier édition de livres, de revues d'étude, et de documents audiovisuels, sur des sujets médicaux, chirurgicaux, scientifiques, associatifs, éthiques Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès sur des sujets médicaux, chirurgicaux, scientifiques, associatifs et éthiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.