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Marques déposées par la société FONDATION DE FRANCE
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Terra Symbiosis
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Terra Symbiosis
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969

Numéro de dépôt :
3673621
Date de dépôt :
02/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2029
Terra Symbiosis de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque Terra Symbiosis

Déposée le 2 septembre 2009 par la société FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Terra Symbiosis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-41 du 9 octobre 2009.

Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque Terra Symbiosis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3673621.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Terra Symbiosis arrivera à expiration en date du 2 septembre 2029.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , LA FABRIQUE DES SENS OUTIL PEDAGOGIQUE D EVEIL SENSORIEL POUR ENFANTS , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE


FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 - 40 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Enregistrement avec modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2019 n°2726605 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-26

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier à lettres ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs (papeterie) ; enseignes en papier et en carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes postales ; cartes de visite ; prospectus ; brochures ; calendriers ; tracts ; publications, revues, journaux ; magazines, livres ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; caractères d'imprimerie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement de journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatique ; organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité. Publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Collectes de bienfaisance ; constitution de capitaux ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; transactions financières. Soutien (financement) à des recherches en matière de protection de l'environnement.

Communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophoniques, téléphonique, télégraphique et télévisuelle ; surveillance, traitement et réception de données, de messages et d'images traitées par ordinateurs ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique.

Education ; enseignement ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; production, projection et prêt de films ; montage et prêt de programmes radiophoniques et de télévision ; publication et prêts de livres et de revues ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation de spectacles.

Conseils en matière de développement durable aux organismes à but non lucratif, à savoir : conseils en construction et pour la planification en matière d'urbanisme, conseils en matière d'économie d'énergies et conseils en matière de protection d'environnement. Etude de projets techniques en matière d'action humanitaire et touchant à l'environnement.