FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 Mme GIRARDET SYLVIE M. PUIG ROSADO FERNANDO M. JOURNO NORBERT
Numéro de dépôt :
99819015
Date de dépôt :
21/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/10/2029
Présentation de la marque Silence la violence !
Déposée le 21 octobre 1999 par FONDATION DE FRANCE, madame GIRARDET SYLVIE, monsieur PUIG ROSADO FERNANDO, monsieur JOURNO NORBERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Silence la violence ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-48 du 26 novembre 1999.
Les déposants sont FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , madame GIRARDET SYLVIE domicilié(e) 28 bis rue du Cardinal Lemoine - 75005 - Paris - France, monsieur PUIG ROSADO FERNANDO domicilié(e) 5 IMPASSE NATIONALE - 75013 - Paris - France, monsieur JOURNO NORBERT domicilié(e) 19 rue d'Aligre - 75012 - Paris - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Société civile professionnelle d'avocats, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - Paris - France.
La marque Silence la violence ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - Paris - France - SIREN 7
Mme GIRARDET SYLVIE - 28 bis rue du Cardinal Lemoine - 75005 - Paris - France
M. PUIG ROSADO FERNANDO - 5 IMPASSE NATIONALE - 75013 - Paris - France
M. JOURNO NORBERT - 19 rue d'Aligre - 75012 - Paris - France
NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Société civile professionnelle d'avocats, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - Paris - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14
Inscription le 6 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423697 - Publication au BOPI 2005-12-06
Demande de renouvellement le 27 mars 2009 n°2402668 - Publication au BOPI 2009-03-27
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Inscription le 5 août 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°503441 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-05
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2009 n°2421380 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2009-10-27
Inscription le 16 septembre 2014 - Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°631257 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-09-16
Errata sur les inscriptions - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2020 n°2744505 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-01
Produits de l'imprimerie notamment livres, journaux, revues, affiches, photographies, clichés, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), autocollants. Epinglettes en métaux précieux. Vêtements (habillement, chaussures - a l'exception des chaussures orthopédiques - chapellerie). Jeux, jouets, sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis). Publicité ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications, service de messagerie électronique par réseau informatique, communications par terminaux d'ordinateurs. Editions de livres. Organisation et conduites de colloques, conférences, congrès, organisations de loteries.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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