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Marques déposées par la société FONDATION DE FRANCE
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SHUKTARA CAKES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SHUKTARA CAKES
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt :
4015053
Date de dépôt :
25/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/06/2023
SHUKTARA CAKES de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque SHUKTARA CAKES

Déposée par voie électronique le 25 juin 2013 par la société FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SHUKTARA CAKES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque SHUKTARA CAKES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 35 36 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SHUKTARA CAKES est expirée depuis le 25 juin 2023.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , LA FABRIQUE DES SENS OUTIL PEDAGOGIQUE D EVEIL SENSORIEL POUR ENFANTS , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE


FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908


REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Compotes, fruits confits, confitures, crème fouettée, en-cas à base de fruits, gelée de fruits, fruits cuits à l'étuvée, fruits conservés, gélatine, marmelades, milk-shakes, salades de fruits ;

Gâteaux, pâtisserie et confiserie ; biscuiterie, brioches, bonbons, confiserie, sucrerie, crème anglaise, crêpes, glaces comestibles ; glaces à rafraîchir, glaçages pour gâteaux, pâtes pour gâteaux, pâtes à cuire, petits fours, tartes, cacao, pains et préparations faites de céréales ;

Conseils en organisation des affaires, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; marketing, conseil en marketing ;

Collectes de bienfaisance ; constitution de capitaux ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; transactions financières. Soutien (financement) à des programmes d'aide aux personnes en difficulté ;

Education, enseignement, formation, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de concours, informations en matière d'éducation et de formation ;

Conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, en matière d'insertion sociale ;

Services de restauration, services de traiteur.