FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969
Numéro de dépôt :
3378610
Date de dépôt :
06/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
06/09/2025
Présentation de la marque SEMAINE DU MAL LOGEMENT
Déposée le 6 septembre 2005 par FONDATION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « SEMAINE DU MAL LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-41 du 14 octobre 2005.
Le déposant est FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque SEMAINE DU MAL LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3378610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-06
Publication - Publication le 14 oct. 2005 au BOPI 2005-41
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2015 n°2588825 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-05
– préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. – relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux. – collecte de bienfaisance ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons ; financement d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière pour la construction et l'amélioration de l'habitat au profit des personnes en détresse.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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