Marque enregistrée - Marque en vigueur

Rencontres internationales des philanthropes
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt :
4013645
Date de dépôt :
19/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2023
Rencontres internationales des philanthropes de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque Rencontres internationales des philanthropes

Déposée par voie électronique le 19 juin 2013 par la société FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rencontres internationales des philanthropes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Rencontres internationales des philanthropes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013645.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rencontres internationales des philanthropes arrivera à expiration en date du 19 juin 2023.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , LA FABRIQUE DES SENS OUTIL PEDAGOGIQUE D EVEIL SENSORIEL POUR ENFANTS , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE


FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908


REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement de journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatique ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Collectes de bienfaisance ; constitution de capitaux ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; transactions financières. Soutien (financement) à des programmes d'aide à l'enfance défavorisée, aux personnes âgées en difficulté et aux personnes handicapées ;

Education ; enseignement ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement), notamment organisation de remises de prix dans le domaine de la photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; production, projection et prêt de films ; montage et prêt de programmes radiophoniques et de télévision ; publication et prêts de livres et de revues ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation de spectacles. Services de photographie. Reportages photographiques. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, en matière d'insertion sociale et professionnelle. Conseils en matière d'économie d'énergies ; conseils et recherches en matière de protection de l'environnement. Etude de projets techniques en matière de protection de l'environnement ; conversion de données, de messages ou d'images d'un support physique vers un support électronique.