Marque enregistrée - Marque en vigueur

Observatoire de la philanthropie Fondation de France
FONDATION DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4411551
Date de dépôt :
08/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/12/2027
Observatoire de la philanthropie Fondation de France de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque Observatoire de la philanthropie Fondation de France

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2017 par FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Observatoire de la philanthropie Fondation de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque Observatoire de la philanthropie Fondation de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4411551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire de la philanthropie Fondation de France arrivera à expiration en date du 8 décembre 2027.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE , SHUKTARA CAKES


FONDATION DE FRANCE - 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM - 155 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; publications électroniques téléchargeables sous forme d’études ; logicels ;

Produits de l'imprimerie ; produits imprimés ; affiches ; posters (encadrés ou non) ; brochures ; magazines ; publications ; revues ; livrets ; tracts ; flyers ; prospectus ; catalogues ; journaux ; fiches imprimées ; livres ; albums ; manuels ; éphémérides ; calendriers ; photographies ; clichés ; articles pour reliures ; articles de papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles ; fournitures de bureau ; instruments d'écriture ; stylos à bille ; stylos plume ; feutres ; crayons ; crayons à papier, de couleurs, porte-mine ; surligneurs ; pots à crayons ; parures de bureau ; étuis à stylos à bille et à crayons ; gommes ; carnets ; blocs de papier ; blocs-notes et supports pour blocs-notes ; enveloppes ; papier à lettres ; autocollants (articles de papeterie) ; étiquettes autocollantes ; étiquettes en carton ou en papier ; badges nominatifs en papier ou en plastiques ; cartes ; cartes de visite ; faire-part ; timbres-poste commémoratifs ; drapeaux, fanions, banderoles d'affichages en papier ; enseignes en papier ou en carton; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Assistance, aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; études de marchés ; sondages d'opinion ; études de marchés par sondage d'opinion ; analyse de données concernant les études de marchés ; établissement de statistiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; compilation et systématisation de communications et données écrites ; recueil, saisie et systématisation d'informations au sein de bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées ; recueil de données dans un fichier central ; relations publiques ; publicité ; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public à des questions sociales ou sociétales ; publicité par parrainage ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; courriers publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ; rédaction et publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de publicité et de promotion publicitaire à but de publicité ; organisation de foires ou d'expositions à but de publicité ; organisation de concours à but de publicité ;

Services de financement ; services de parrainage et d'aide financière à destination des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire notamment ; services de financement par mécénat d’entreprise ; services de financement participatif ou micro-mécénat ; financement de projets humanitaires en France, ainsi qu’à l’international ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; constitution de fonds ; collectes de fond de bienfaisance ; collectes et distribution de dons financiers aux associations et sociétés commerciales ; montage de financement pour des projets culturels et de divertissement ; mise à disposition de subventions ; financement d'études et de projets ; analyse financière et économique ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultation en matière financière ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission d’informations en matière de mise en place de financement de projets humanitaires ;

Education ; formation ; tutorat ; informations en matière d’éducation et de formation ; édition et publication de livres, brochures, magazines, revues, catalogues, journaux, albums, manuels ; édition de publications électroniques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication multimédia de publications électroniques ; édition multimédia de revues, de revues spécialisées et de journaux ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de cours, de séminaires et d'ateliers ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations culturelles, littéraires et artistiques ; organisation de compétitions sportives ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de divertissement ; location d'équipements de sport ou d'exercice physique [à l'exception des véhicules] ; micro-édition ; production, projection et prêt de films ; montage et prêt de programmes radiophoniques et de télévision ; mise à disposition de vidéo en ligne, non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ;

Recherches et analyses scientifiques ; recherches et analyses en matière sociale et sociétale, dans le domaine de l’expression et de l’évolution de la philanthropie en France ; études de projets techniques dans le domaine de l’expression et de l’évolution de la philanthropie en France ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l’expression et à l’évolution de la philanthropie en France ; conseils, informations ou renseignements aux associations et fondations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique ; conseils, informations ou renseignements en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique aux mécènes, chercheurs, médias et plus généralement à toute personne sensibilisée par le secteur à but non lucratif ; élaboration et conception de logiciels.