Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES REVEILLONS DE LA SOLIDARITE
Fondation de France, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969

Numéro de dépôt :
3510719
Date de dépôt :
03/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
03/07/2027
LES REVEILLONS DE LA SOLIDARITE de Fondation de France

Présentation de la marque LES REVEILLONS DE LA SOLIDARITE

Déposée le 3 juillet 2007 par Fondation de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « LES REVEILLONS DE LA SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-32 du 10 août 2007.

Le déposant est Fondation de France, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LES REVEILLONS DE LA SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3510719.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES REVEILLONS DE LA SOLIDARITE arrivera à expiration en date du 3 juillet 2027.

Fondation de France a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE , SHUKTARA CAKES


Fondation de France, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2017 n°2655117 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-07-19

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.

Bougies et mèches pour l'éclairage.

Appareils pour l'enregistrement la transmission la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques disques acoustiques ; moniteurs de télévision appareils émetteurs et ou récepteurs de données numériques ; disques acoustiques audio-cassettes disques compacts vidéo-disques préenregistrés ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils de projection de films ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; éléments matériels d'un système informatique et / ou électronique (hardware) tels que notamment clés usb, souris, lecteurs informatiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; systèmes d'encodage et de microprogrammation ; codeurs et décodeurs ; imprimantes d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; équipements de stockage de données ; périphériques informatiques ou électroniques de stockage et de sauvegarde des données ; appareils électroniques permettant la transmission de données ; cartes électroniques de réseau.

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué tels que coffrets à bijoux en métaux précieux, boîtes à thé en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, tels que bagues, boucles d'oreilles, bracelets, broches, chaînes, colliers ; horlogerie et instruments chronométriques tels que montres, pendules, horloges ; porte-clefs de fantaisie ;

Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, revues, livres, albums, calendriers, photographies ; matériel pour les artistes ; fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin, fournitures scolaires ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).

Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir boîtes en cuir, malles et valises, cartables, porte-cartes, portefeuilles, étuis pour clés, porte-documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à dos, sacs de plage, sacs de voyage, sacs d'écolier, sacs à main ; parapluies, parasols.

Objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; cadres ; coussins ;

Ustensiles et récipients de cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué) ; verrerie, porcelaine et faïence telles que notamment chopes, tasses et verres, qui ne soient pas en métaux précieux.

Vêtements, chaussures, chapellerie, tel que notamment sweatshirts, t-shirts, coupes-vent, vestes et casquettes.

Jeux et jouets et notamment animaux en peluches.

Assistance, aide à la direction des affaires, d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; services de recherche et évaluation en affaires commerciales ; services de mercatique ; études de marché ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; informations d'affaires ; investigation pour les affaires ; gestion des établissement de déclarations fiscales ; tenues de livres ; travaux de bureau (administration commerciale) ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; diffusion d'annoncez et de matériels publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité.

Collectes de bienfaisances ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire notamment.

Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, services de communication (transmission) télévisuelle.

Services d'enseignement et d'éducation ; édition et prêts d'œuvres musicales et d'œuvres audiovisuelles ; exploitation de publications électroniques en ligne ; édition de livres et de revues ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; locations de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de publicité et de divertissement ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules).

Services de musées (présentations, expositions) ; services d'orchestres ; cours linguistiques ; conseils en formation linguistique. Location de temps d'accès à un serveur de base de données ; conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, de nature technique en matière d'insertion sociale, en matière d'aménagement culturel du territoire ; consultations de nature technique en matière d'organisation d'activités sociales relatives à l'autonomie culturelle, et notamment établissement de cahiers des charges techniques et culturelles pour le compte de tiers en matière de création, de production et de recherches scientifiques et industrielles ; élaboration et conception de logiciels. Etudes de projets techniques ; recherches et développements de nouveaux produits pour des tiers.

Services d'hôtellerie, de restauration (d'alimentation) et d'hébergement temporaire.

Soins médicaux, d'hygiène et de beauté.