Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES RECYCLADES
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969

Numéro de dépôt :
94549303
Date de dépôt :
15/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2024

Présentation de la marque LES RECYCLADES

Déposée le 15 décembre 1994 par la société FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES RECYCLADES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque LES RECYCLADES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES RECYCLADES arrivera à expiration en date du 15 décembre 2024.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , LA FABRIQUE DES SENS OUTIL PEDAGOGIQUE D EVEIL SENSORIEL POUR ENFANTS , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE


FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-50

Inscription le 5 février 1996 - Transmission de propriété n°197014 - Publication au BOPI 1996-02-05

Inscription le 25 octobre 2001 - Concession de licence n°333566 - Publication au BOPI 2001-10-25

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2005 n°2287349 - Publication au BOPI 2005-04-29

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2014 n°2568814 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-10-03

-Réseau d'échange technique, de savoir faire, sur le recyclage des matières plastiques, des métaux et du verre dans les Pays du Tiers-Monde: Mise en relation de personnes; relations publiques; organisation d'expositions à buts culturels; organisation et conduite de colloques, séminaires; publication de textes et de livres; études et recherches de marchés. -Réseau d'échange technique, de savoir faire, dans le domaine du sur le reconditionnement du matériel électrique et mécanique dans les pays du Tiers-Monde: Mise en relation de personnes; relations publiques; organisation d'expositions à buts culturels; organisation et conduite de colloques, séminaires; publication de textes et de livres; recherche de marché -Réseau d'échange technique, de savoir faire, sur la réinsertion des chômeurs de longue durée et des exclus dans le Tiers et le Quart Monde: Mise en relation de personnes; relations publiques; organisation d'expositions à buts culturels; conduite de colloques, séminaires; publication de textes et de livres; recherche de marché. -Mise en uvre de projets de solidarité à but culturel et éducatif touchant l'environnement et l'emploi. -Aide au Tiers-Monde: financements, dons en matériel. -Transfert de technologie

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.