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Marques déposées par la société FONDATION DE FRANCE
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LE PRIX LA BELLE ROUTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE PRIX LA BELLE ROUTE
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt :
3779149
Date de dépôt :
03/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/11/2030
LE PRIX LA BELLE ROUTE de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque LE PRIX LA BELLE ROUTE

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2010 par la société FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PRIX LA BELLE ROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 avenue Hoche, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Société civile professionnelle d'avocats, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 Paris - France.

La marque LE PRIX LA BELLE ROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE PRIX LA BELLE ROUTE arrivera à expiration en date du 3 novembre 2030.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , LA FABRIQUE DES SENS OUTIL PEDAGOGIQUE D EVEIL SENSORIEL POUR ENFANTS , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE


FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40 avenue Hoche, 75008 Paris - France - SIREN 784314908


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Société civile professionnelle d'avocats, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 Paris - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2020 n°2758417 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-03

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières ; (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. ; Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films ; cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. ; Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou ; divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou ; éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. ;

Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. ; Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. ; Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.