FONDATION DE FRANCE, FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE PAR DECRET DU 9 JANVIER 1969
Numéro de dépôt :
3686573
Date de dépôt :
26/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2019
Présentation de la marque LE CENTRE DE PHILANTHROPIE GLOBALE
Déposée le 26 octobre 2009 par la société FONDATION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE CENTRE DE PHILANTHROPIE GLOBALE »
Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION DE FRANCE, FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE PAR DECRET DU 9 JANVIER 1969 - 40, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908
Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, livres, albums, calendriers, photographies ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Assistance, aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; gestion et établissement de déclarations fiscales ; tenues de livres ; travaux de bureau (administration commerciale) ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ;
Collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; collectes et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire notamment ;
Services d'enseignement et d'éducation ; édition et prêts d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; exploitation de publications électroniques en ligne ; édition de livres et de revues ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; locations de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de publicité et de divertissement ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ;
Conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, en matière d'insertion sociale ; élaboration et conception de logiciels ; études de projets techniques.
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