Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION TRAIT D'UNION AUVERGNE
FONDATION DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4591548
Date de dépôt :
17/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2029
FONDATION TRAIT D\'UNION AUVERGNE de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque FONDATION TRAIT D'UNION AUVERGNE

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2019 par FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION TRAIT D'UNION AUVERGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.

La marque FONDATION TRAIT D'UNION AUVERGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591548.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION TRAIT D'UNION AUVERGNE arrivera à expiration en date du 17 octobre 2029.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE , SHUKTARA CAKES


FONDATION DE FRANCE - 40 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM - 155 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes et matériel de dessin ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; atlas ; albums ; cartes ; livres ; livrets ; images ; imprimés ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; magazines ; manuels ; périodiques ; photographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastique ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel, à savoir de matériel de publipostage, de prospectus, de catalogues, d'invitations, de lettres d'information ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Relations publiques ; organisation de campagnes promotionnelles, notamment de campagnes de sensibilisation ; relation de presse ; organisation de campagnes publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de promotion des actions solidaires, de l'aide humanitaire et de bienfaisance ; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : aide à l'accomplissement de formalités administratives ;

Services d'assurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières ; Service de financement, placement et gestion de fonds ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; montage de financement pour des projets culturels et de divertissement ; mise à disposition de subventions ; financement d'études et de projets ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons auprès des associations, des congrégations et des sociétés commerciales ; constitution de capitaux ; collectes de fonds et parrainage financier ; organisation de collectes de fonds caritatives pour le compte de tiers ; services de parrainage et d’aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, congrégations ; organisation d’événements de collecte de fonds de bienfaisance ; mise à disposition d'informations en matière de collectes de fonds de bienfaisance ;

Services de téléchargement de textes, articles, images, messages, données, vidéos, informations par réseau informatique, y compris par réseau internet, par câble, par téléphones mobiles, et au moyen de toute autre vecteur de télécommunications ;

Transport ; transport de personnes et marchandises par terre, mer et air ; services de transport et déplacements de personnes, notamment pour personnes handicapées ; transport, livraison et distribution de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Services de logistique en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution (livraison de produits) ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules ; Transport en taxi ; Réservation de places de voyage ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; édition de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations culturelles, littéraires et artistiques ; production et coproduction d'émissions de radio et de télévision ; organisation de concours; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations de sensibilisation et d'éducation grâce à des ateliers de formation, des colloques, des conférences, des congrès, des séminaires, des expositions, des journées d’information; organisation et conduite d’opérations de sensibilisation grâce à l’édition et la publication de livres, de périodiques en ligne ; organisation et conduite d’opérations de sensibilisation grâce à la publication de spectacles, de films, d’émissions de radio et de télévision ; organisation et conduite d’opération de sensibilisation grâce à l’organisation de concours ; organisations d'évènements à but éducatif ou culturel sous la forme de journées d'informations, de colloques, de démonstrations ; service de formation ; publication de livres, de revues, de journaux, de magazines ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; mise à disposition de vidéo en ligne, non téléchargeables ; coaching (formation) ; prêt de livres ; organisation de campagnes d'information à buts éducatifs et culturels ; organisation et tenue de manifestations pour collectes de bienfaisance ; organisation et conduite de manifestation de bienfaisance à des fins de collecte de fonds de bienfaisance ;

Conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; duplication de programmes informatiques ; conception, télésurveillance et analyse de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; création et gestion de sites, de portails et de plateformes Web ; Evaluations, estimations et recherches dans le domaine scientifique rendues par des ingénieurs ; Services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques, technologiques (y compris les services de conseils technologiques) et de la santé ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; recherche biologique, clinique, pharmacologique et médicale ; recherches scientifiques à des fins médicales ; expérimentations à savoir services d'essai en laboratoire ; services de laboratoire de recherche ; recherches scientifiques et médicales, recherches appliquées dans le domaine médical, chirurgical et scientifique ; formations dans le domaine médical, chirurgical, scientifique ; évaluation de la biodiversité [recherches scientifiques et industrielles] ; Conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle et artistique dans le domaine de l'éducation, du développement durable et de l'économie sociale ; Conseils et recherches en matière de protection de l'environnement ; Etude de projets techniques dans le domaine de la santé, de la nutrition, de l'éducation, du développement durable et de l'économie sociale ; Recherches scientifiques dans le domaine de la santé ; Services de recherche et de développement de nouveaux produits dans les domaines industriel, scientifique, médical, pharmaceutique, biologique ; Conseils techniques (ingénierie), travaux de recherche scientifiques pour les fondations, instituts de recherche, hôpitaux, organisations et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à la recherche et à la formation médicales, biomédicales et scientifiques, à la lutte contre les grandes maladies contemporaines et à la vie culturelle et à l'action sociale et humanitaire ; Informations à des tiers dans les domaines industriel, scientifique, biologique fournis par des ingénieurs et des chercheurs ; informations à des tiers en relation avec la recherche scientifique dans les domaines médical, biomédical, pharmaceutique ; organisation de campagnes d'information dans le domaine de la recherche scientifique, médicale et biomédicale ;

Services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d'applications mobiles téléchargeables ; services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement en société [personnes de compagnie] ; Accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à l'exception de leur transport ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir assistance juridique, services de personnes de compagnie, médiation, services d'agence d'adoption.