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Marques déposées par FONDATION DE FRANCE
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FONDATION TERROIRS PAYSAGES CULTURELS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION TERROIRS PAYSAGES CULTURELS
FONDATION DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4470335
Date de dépôt :
19/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2028
FONDATION TERROIRS PAYSAGES CULTURELS de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque FONDATION TERROIRS PAYSAGES CULTURELS

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2018 par FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION TERROIRS PAYSAGES CULTURELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque FONDATION TERROIRS PAYSAGES CULTURELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4470335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION TERROIRS PAYSAGES CULTURELS arrivera à expiration en date du 19 juillet 2028.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE , SHUKTARA CAKES


FONDATION DE FRANCE - 40 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France


SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM - 155 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; stylos et recharges de stylos, crayons ; taille-crayons ; affiches ; posters ; albums ; cartes ; papiers à lettre ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; autocollants et décalcomanies ; blocs à dessin ; catalogue ; calendriers ; agendas ; instruments d'écriture ; dessins ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité, distribution de matériel publicitaire et promotionnel, à savoir de matériel de publipostage, de prospectus, de catalogues, d'invitations, de lettres d'information ; Relations publiques ; relation de presse ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution de capitaux ;

Divertissement ; activités sportives ; informations en matière de divertissement ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; production de spectacles, de films ; production et coproduction d'émissions de radio et de télévision ; organisation de concours en matière divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, formation pratique (démonstration) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.