Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION SHARING MY PLANET
FONDATION DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4535506
Date de dépôt :
20/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2029
FONDATION SHARING MY PLANET de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque FONDATION SHARING MY PLANET

Déposée par voie électronique le 20 mars 2019 par FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION SHARING MY PLANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-15 du 12 avril 2019.

Le déposant est FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque FONDATION SHARING MY PLANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4535506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION SHARING MY PLANET arrivera à expiration en date du 20 mars 2029.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE , SHUKTARA CAKES


FONDATION DE FRANCE - 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM - 155 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; stylos et recharges de stylos, crayons ; taille-crayons ; affiches ; posters ; imprimés ; albums ; cartes ; papiers à lettre ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes en papier ou en carton ; autocollants et décalcomanies ; blocs à dessin ; livres ; journaux et périodiques ; tracts ; magazines ; revues ; publications ; atlas ; lettre d'information ; catalogue ; prospectus ; brochures ; calendriers ; agendas ; instruments d'écriture ; dessins ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité, distribution de matériel publicitaire et promotionnel, à savoir de matériel de publipostage, de prospectus, de catalogues, d'invitations, de lettres d'information ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Relations publiques ; organisation de campagnes promotionnelles, notamment de campagnes de sensibilisation ; relation de presse ; organisation de campagnes publicitaires en matière de biodiversité et de protection de l'environnement ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; Services rendus par des associations à but non lucratif, à savoir promotion publicitaire des actions solidaires dans le domaine du développement durable et de protection de l'environnement ;

Service de financement, placement et gestion de fonds ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; montage de financement pour des projets culturels et de divertissement ; mise à disposition de subventions ; financement d'études et de projets ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons auprès des associations, des congrégations et des sociétés commerciales ; constitution de capitaux ; collectes de fonds et parrainage financier ; organisation de collectes caritatives pour le compte de tiers ; services de parrainage et d’aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, congrégations ;

Communications par réseaux de fibres optiques ; transmission d'informations ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite ; services de transmission d'informations par des moyens télématiques ; fourniture d'accès à des bases de données, à des réseaux informatiques, à une plateforme mobile, à une plateforme Internet ; fourniture d'accès, notamment par le biais d'une plateforme Internet/Web à des logiciels téléchargeables ou non téléchargeables ; communication par réseaux de fibres optiques, communications téléphoniques et électroniques ; information en matière de télécommunication ; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ou de visioconférences; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; publication d'informations sur Internet (à l'exception des informations à caractère commercial) en rapport avec la santé ; mise à disposition de tweet, forums de discussion sur Internet, forums en ligne et des messageries instantanées (chat, SMS…) ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie [transformation des céréales] ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; édition de livres ; production de spectacles, de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production et coproduction d'émissions de radio et de télévision ; organisation de concours en matière d'éducation et divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, formation pratique (démonstration) ; organisation de concours en matière de biodiversité et de protection de l'environnement (éducation et divertissement) ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations d'éducation en matière de biodiversité et de protection de l'environnement ; organisation et conduite d'opérations de sensibilisation en matière de biodiversité et de protection de l'environnement grâce à des ateliers de formation, des colloques, des conférences, des congrès, des séminaires, des expositions, des journées d'informations ; organisation et conduite d'opérations de sensibilisation en matière de biodiversité et de protection de l'environnement grâce à l'édition de livres, de périodiques en ligne, la production de spectacles, de films, d'émissions de radio et de télévision ; organisation et conduite d'opérations de sensibilisation en matière de biodiversité et de protection de l'environnement grâce à l'organisation de concours ; organisations d'évènements à but éducatif ou culturel sous la forme de journées d'informations, de colloques, de démonstrations, d'exposition de matériels à buts éducatifs en matière de développement durable; service de formation à savoir participation à et organisation à des stages dans le domaine de développement durable ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherche scientifique et industrielle à savoir recherche en matière de biodiversité et de protection de l'environnement, de préservation du vivant, des espèces animales et végétales, des microorganismes, des paysages et des écosystèmes ; recherches en chimie en relation avec la viticulture et l'oenologie ; développement de programmes informatique et de logiciels dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture, de la viticulture, de l'oenologie, de l'arboriculture, la sylviculture, du jardinage, de la plantation de graines, de la production et la protection de semences ; consultations sur la protection de l'environnement ; recherches scientifiques concernant les plants de vigne ; programmation pour ordinateurs; travaux d'ingénieurs ; audit et diagnostic environnemental ; évaluation de la biodiversité [recherches scientifiques et industrielles] ; audits en matière d'énergie ; calcul d'empreinte écologique; calcul d'empreinte environnementale; calcul d'empreinte sur la biodiversité; audit et diagnostic environnemental ;

Services de conseils dans le domaine de l'agriculture, l'horticulture, la viticulture, l'arboriculture et sylviculture ; services d'informations concernant l'agriculture, l'horticulture, la viticulture, l'arboriculture et la sylviculture ; services d'informations liées à l'utilisation de produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la viticulture, l'arboriculture et la sylviculture ; services d'agriculture, d'horticulture, de viticulture, d'arboriculture et de sylviculture; services de jardinier-paysagiste ; sélection, multiplication et production de plants de vigne (services d'agriculture).