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Marques déposées par la société FONDATION DE FRANCE
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Fondation pour la lutte contre les cancers
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fondation pour la lutte contre les cancers
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt :
3890167
Date de dépôt :
19/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2022
Fondation pour la lutte contre les cancers de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque Fondation pour la lutte contre les cancers

Déposée le 19 janvier 2012 par la société FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fondation pour la lutte contre les cancers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.

Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Fondation pour la lutte contre les cancers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation pour la lutte contre les cancers est expirée depuis le 19 janvier 2022.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , LA FABRIQUE DES SENS OUTIL PEDAGOGIQUE D EVEIL SENSORIEL POUR ENFANTS , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE


FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908


Cabinet Regimbeau - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Inscription le 8 octobre 2012 - Rejet partiel n°586152 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-08

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques.