Fondation de France, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969
Numéro de dépôt :
3625009
Date de dépôt :
27/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
27/01/2029
Présentation de la marque FONDATION PALLADIO
Déposée le 27 janvier 2009 par la société Fondation de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « FONDATION PALLADIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-10 du 6 mars 2009.
Le déposant est la société Fondation de France domicilié(e) 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOC, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FONDATION PALLADIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3625009.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2018 n°2701699 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-28
Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, livres, albums, calendriers ; photographies ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).
Assistance, aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité.
Collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; collectes et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, collectivités et sociétés commerciales, notamment en relation avec le développement de la cité ; financements d'études et de projets, notamment en relation avec le développement de la cité ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques, notamment en lien avec le rayonnement de l'industrie immobilière et le développement de la cité.
Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, services de communication (transmission) télévisuelle.
Services d'enseignement et d'éducation ; organisation de formations ; édition et prêts d'œuvres musicales et d'œuvres audiovisuelles ; exploitation de publications électroniques en ligne ; édition de livres et de revues ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; locations de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles.
Conseils, informations ou renseignements aux organismes sans but lucratif dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux organismes sans but lucratif et sociétés commerciales en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, de nature technique, notamment dans le cadre de programmes en lien avec le développement de la cité et le rayonnement de l'industrie immobilière ; élaboration et conception de logiciels ; études de projets techniques.
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