FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969
Numéro de dépôt :
4241265
Date de dépôt :
18/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/01/2026
Présentation de la marque FONDATION NATIONALE IUT
Déposée le 18 janvier 2016 par FONDATION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FONDATION NATIONALE IUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-06 du 12 février 2016.
Le déposant est FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 domicilié(e) 40 avenue HOCHE - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque FONDATION NATIONALE IUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4241265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 - 40 avenue HOCHE - 75008 - PARIS - France
NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Appareils et instruments d'instruction ou d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés notamment logiciels ; publications électroniques téléchargeables ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité, publicité par parrainage ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; gestion administrative des affaires commerciales ; travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; courriers publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ; rédaction et publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; études de marchés ; sondages d'opinion ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; recrutement de personnel ; relations publiques ; vente aux enchères ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites Web ; démonstration de produits ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Emission de cartes de fidélité (services financiers) ; assurances ; assurance médicales ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; publication de livres, de revues, de journaux, de magazines ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêt de livres ; organisation de concours (divertissement) ; organisation de manifestations culturelles, littéraires et artistiques ; micro-édition ; production, projection et prêt de films ; montage et prêt de programmes radiophoniques et de télévision ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation de spectacles ; reportages photographiques ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; mise à disposition de vidéo en ligne, non téléchargeables ; services de traduction ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; jeux d'argent ; organisation de loteries ; mise à disposition d'installation de loisirs ; planification de réceptions (divertissement) ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations, estimations et recherches dans le domaine scientifique rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; contrôle de qualité ; recherches en matière de protection de l'environnement.
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