FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969
Numéro de dépôt :
3845070
Date de dépôt :
08/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2021
Présentation de la marque Fondation Martine Aublet
Déposée le 8 juillet 2011 par la société FONDATION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Fondation Martine Aublet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque Fondation Martine Aublet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845070.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier à lettres ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs (papeterie) ; enseignes en papier et en carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes postales ; cartes de visite ; prospectus ; brochures ; calendriers ; tracts ; publications, revues, journaux ; magazines, livres ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; caractères d'imprimerie ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement de journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatique ; organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité. Publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Collectes de bienfaisance ; constitution de capitaux ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; transactions financières. Soutien (financement) à des programmes d'aide pour la recherche et les publications scientifiques ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophoniques, téléphonique, télégraphique et télévisuelle ; surveillance, traitement et réception de données, de messages et d'images traitées par ordinateurs ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêts de livres et de revues. Production, projection et prêt de films. Montage et prêt de programmes radiophoniques et de télévision. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Parcs d'attractions. Jardins d'attractions. Location d'appareils audio. Services de musées [présentation, expositions]. Organisation de spectacles [services d'imprésarios]. Représentations théâtrales. Organisation et conduite d'ateliers de formation ;
Conseils, informations ou renseignements aux associations et aux musées dans la conduite de leurs activités, à savoir conseils. Informations ou renseignements aux associations et aux musées en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle et artistique pour l'acquisition et la gestion d'oeuvres d'art.
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