FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969
Numéro de dépôt :
4240480
Date de dépôt :
14/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2026
Présentation de la marque FONDATION LIRE ET COMPRENDRE
Déposée par voie électronique le 14 janvier 2016 par FONDATION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FONDATION LIRE ET COMPRENDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.
La marque FONDATION LIRE ET COMPRENDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Appareils et instruments d'instruction ou d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés notamment logiciels ; publications électroniques téléchargeables ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels scolaires ; prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Emission de cartes de fidélité (services financiers), placement de fonds, transfert électronique de fonds, assurances ; Assurance médicales ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement, notamment en matière de soutien scolaire ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; collectes de bienfaisance ; collectes de bienfaisance destinées à financer le soutien scolaire ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; parrainage financier ; services de gestion financière pour les association de soutien scolaires ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Fourniture d'accès à des données ou documents liés à l'apprentissage en ligne stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; fourniture d'accès à des contenus pédagogiques stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; fourniture d'accès à des contenus vidéographiques liés à l'apprentissage en ligne par visionnage en ligne en temps réel (streaming) ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs pour le transfert et la diffusion liées à l'apprentissage en ligne ; mise en relation en ligne d'élèves et de professeurs à savoir fourniture d'accès à une plateforme de soutien scolaire en ligne ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; prêt de livres ; préparation de programmes de cours, de guides d'études et d'épreuves ; aide aux devoirs ; animation de cours de formation pour des tiers, animation de cours éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation, divertissement) avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de distinction ; accompagnement scolaire ; organisation de sorties éducatives ou culturelles vacances éducatives (à l'exception de l'hébergement et du transport ; services de soutien scolaire par l'enseignement aux enfants de primaires toutes matières, tous niveaux : matières scolaires ; ateliers de lecture ; cours de rattrapage de lecture cours à domicile, cours particuliers, cours de groupes, cours par téléphone, cours par Internet, cours par correspondance ; soutien scolaire (formation) en ligne ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des cours à distance, des formations, des réunions, des rassemblements, et des débats et discussions interactifs ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de l'enseignement rendues par des enseignants ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; contrôle de qualité.
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