Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONDATION LEMARCHAND
Fondation de France, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969

Numéro de dépôt :
3623909
Date de dépôt :
21/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
21/01/2029
FONDATION LEMARCHAND de Fondation de France

Présentation de la marque FONDATION LEMARCHAND

Déposée le 21 janvier 2009 par la société Fondation de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FONDATION LEMARCHAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-09 du 27 février 2009.

Le déposant est la société Fondation de France domicilié(e) 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque FONDATION LEMARCHAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3623909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDATION LEMARCHAND arrivera à expiration en date du 21 janvier 2029.

Fondation de France a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , LA FABRIQUE DES SENS OUTIL PEDAGOGIQUE D EVEIL SENSORIEL POUR ENFANTS , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE


Fondation de France, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 - 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2019 n°2721263 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-17

– blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, livres, albums, calendriers, photographies ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).

Assistance, aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité.

Collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; collectes et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, collectivités et sociétés commerciales ; financements d'études et de projets à dimension humanitaire ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire notamment.

Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, services de communication (transmission) télévisuelle.

Services d'enseignement et d'éducation ; édition et prêts d'œuvres musicales et d'œuvres audiovisuelles ; exploitation de publications électroniques en ligne ; édition de livres et de revues ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; locations de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles.

Conseils, informations ou renseignements aux organismes sans but lucratif dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux organismes sans but lucratif en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, de nature technique en matière d'action humanitaire notamment en relation avec l'homme et la nature ; élaboration et conception de logiciels ; études de projets techniques en matière d'action humanitaire notamment en relation avec l'homme et la nature.