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Marques déposées par la société FONDATION DE FRANCE
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FONDATION JEAN DUVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION JEAN DUVAL
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt :
3881919
Date de dépôt :
15/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2021
FONDATION JEAN DUVAL de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque FONDATION JEAN DUVAL

Déposée le 15 décembre 2011 par la société FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION JEAN DUVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque FONDATION JEAN DUVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881919.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION JEAN DUVAL est expirée depuis le 15 décembre 2021.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , LA FABRIQUE DES SENS OUTIL PEDAGOGIQUE D EVEIL SENSORIEL POUR ENFANTS , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE


FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908


Cabinet Regimbeau - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Errata de l'enregistrement - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier à lettres ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs (papeterie) ; enseignes en papier et en carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes postales ; cartes de visite ; prospectus ; brochures ; calendriers ; tracts ; publications, revues, journaux ; magazines, livres ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; caractères d'imprimerie ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement de journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatique ; organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité. Publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Collectes de bienfaisance ; constitution de capitaux ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; transactions financières. Soutien (financement) à des programmes d'aide à l'insertion ou à la réinsertion de personnes en situation ou en voie d'exclusion ;

Communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophoniques, téléphonique et télévisuelle ; surveillance, traitement et réception de données, de messages et d'images traitées par ordinateurs ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de courrier et de messagerie électroniques ;

Education ; enseignement ; divertissement ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; production, projection et prêt de films ; montage et prêt de programmes radiophoniques et de télévision ; publication et prêts de livres et de revues ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation de spectacles ;

Conseils, informations ou renseignements en matière administrative, financière, fiscale et comptable fournis aux particuliers et aux associations, en matière d'insertion et de réinsertion sociale ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans le but d'aider à l'insertion ou à la réinsertion de personnes en situation ou en voie d'exclusion.