FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969
Numéro de dépôt :
3742024
Date de dépôt :
31/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2030
Présentation de la marque FONDATION GEORGES BESSE
Déposée par voie électronique le 31 mai 2010 par la société FONDATION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FONDATION GEORGES BESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-27 du 9 juillet 2010.
Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Société civile professionnelle d'avocats, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - Paris - France.
La marque FONDATION GEORGES BESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742024.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - Paris - France - SIREN 784314908
NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Société civile professionnelle d'avocats, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Inscription le 3 mars 2011 - Rejet partiel n°544307 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-03-03
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2020 n°2747892 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-05-13
Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, livres, albums, calendriers, photographies ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Assistance et aide à la direction des affaires d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ;
Collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; collectes et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, collectivités et sociétés commerciales ; financements d'études et de projets à dimension humanitaire ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes à but non lucratif, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire notamment ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale ;
Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, services de communication (transmission) télévisuelle ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition et prêts d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; exploitation de publications électroniques en ligne ; édition de livres et de revues ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; locations de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de publicité et de divertissement ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conseils, informations ou renseignements aux particuliers ou aux organismes à but non lucratif dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle en matière d'insertion professionnelle ; élaboration et conception de logiciels ; études de projets techniques.
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