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Marques déposées par FONDATION DE FRANCE
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FONDATION Dilecta
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION Dilecta
FONDATION DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4523503
Date de dépôt :
08/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2029
FONDATION Dilecta de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque FONDATION Dilecta

Déposée par voie électronique le 8 février 2019 par FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION Dilecta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque FONDATION Dilecta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4523503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION Dilecta arrivera à expiration en date du 8 février 2029.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE , SHUKTARA CAKES


FONDATION DE FRANCE - 40 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM - 155 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Services d'associations à but non lucratif, à savoir promotion des actions solidaires dans le domaine de la protection du petit patrimoine religieux ; services d'associations à but non lucratif, à savoir promotion des actions solidaires dans le domaine de la protection du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier ; services d'associations à but non lucratif, à savoir promotion des actions solidaires dans le domaine de la protection de stèles, plaques et monuments commémoratif ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; restauration de tout ou partie de bâtiments et d'édifices (toutes surfaces et parties extérieures visibles d'une voie publique) ; conservation (entretien, rénovation, restauration) du petit patrimoine religieux ; conservation (entretien, rénovation, restauration) du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier ; conservation (entretien, rénovation, restauration) de stèles, plaques et monuments commémoratifs ; restauration de mobilier ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; services d’études de projets techniques ; recherches techniques ; authentification d'oeuvres d'art architecture ; études de projets techniques relatifs à la restauration du petit patrimoine religieux ; études de projets techniques relatifs à la restauration du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier ; études de projets techniques relatifs à la restauration de stèles, plaques et monuments commémoratifs.