Fondation de France, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969
Numéro de dépôt :
3414953
Date de dépôt :
09/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
09/03/2026
Présentation de la marque FONDATION DEMETER
Déposée le 9 mars 2006 par Fondation de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « FONDATION DEMETER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-15 du 14 avril 2006.
Le déposant est Fondation de France, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque FONDATION DEMETER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3414953.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fondation de France, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-32
Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2016 n°2612425 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-09
Relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; recherches et évaluations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux.Collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons ; financement d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire.Exploitation de publications électroniques en ligne ; édition de livres et revues ; production de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires dans le domaine de l'action humanitaire ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de divertissement.Services de musées (présentations, expositions) ; édition de livres et revues. Location de temps d'accès à un serveur de base de données ; conseils, informations ou renseignements aux associations, ou à d'autres entités menant des programmes dans le domaine de l'action humanitaire, en matière administrative, juridique, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, de nature technique en matière de crtion d'emplois et de réinsertion sociale. Etudes de projets techniques ; recherches et développements de nouveaux produits pour des tiers ; services juridiques.Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, tels que accompagnement et suivi de personnes dans le cadre d'une réinsertion sociale, de la recherche et de la création d'emplois (services sociaux).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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