Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION DE FRANCE : LES QUESTIONS DE SOCIETE MERITENT DES REPONSES
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt :
3742083
Date de dépôt :
31/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2020
FONDATION DE FRANCE : LES QUESTIONS DE SOCIETE MERITENT DES REPONSES de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque FONDATION DE FRANCE : LES QUESTIONS DE SOCIETE MERITENT DES REPONSES

Déposée par voie électronique le 31 mai 2010 par la société FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION DE FRANCE : LES QUESTIONS DE SOCIETE MERITENT DES REPONSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-27 du 9 juillet 2010.

Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES 75847 PARIS CEDEX 17 - France.

La marque FONDATION DE FRANCE : LES QUESTIONS DE SOCIETE MERITENT DES REPONSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION DE FRANCE : LES QUESTIONS DE SOCIETE MERITENT DES REPONSES est expirée depuis le 31 mai 2020.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , LA FABRIQUE DES SENS OUTIL PEDAGOGIQUE D EVEIL SENSORIEL POUR ENFANTS , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE


FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES 75847 PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; disques acoustiques, audio-cassettes, disques compacts, vidéo-disques préenregistrés ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils de projection de films ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; éléments matériels d'un système informatique et/ou électronique (hardware) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; systèmes d'encodage et de microprogrammation ; codeurs et décodeurs ; imprimantes d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; équipements de stockage de données ; périphériques informatiques ou électroniques de stockage et de sauvegarde des données ; appareils électroniques permettant la transmission de données ; cartes électroniques de réseau ; publications électroniques téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, revues, livres, albums, calendriers, photographies ; matériel pour les artistes ; fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin, fournitures scolaires ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Assistance et aide à la direction des affaires d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de recherche commerciale ; services de mercatique ; études de marché ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; informations d'affaires ; investigation pour les affaires ; établissement de déclarations fiscales ; tenues de livres ; travaux de bureau (administration commerciale) ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Collectes de bienfaisances ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire notamment ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition et prêts d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; exploitation de publications électroniques en ligne ; édition de livres et de revues ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; locations de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de publicité et de divertissement ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.