FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969
Numéro de dépôt :
3054191
Date de dépôt :
27/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/2030
Présentation de la marque FONDATION DE FRANCE
Déposée le 27 septembre 2000 par la société FONDATION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FONDATION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-44 du 3 novembre 2000.
Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 avenue Hoche,
75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Société civile professionnelle d'avocats,
Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 BOULEVARD HAUSSMANN,
75008 Paris - France.
La marque FONDATION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3054191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40 avenue Hoche,
75008 Paris - France - SIREN 784314908
NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Société civile professionnelle d'avocats,
Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 BOULEVARD HAUSSMANN,
75008 Paris - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-09
Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2010 n°2450214 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-08
Renouvellement avec limitation le 6 juillet 2020 n°2753437 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-06
Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, revues, livres, albums, calendriers, photographies ; matériel pour les artistes ; fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin, fournitures scolaires ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils);
Cartes à jouer;
Assistance, aide à la direction des affaires, d'entreprises industrielles ou commerciales ; service de recherche commerciale ; service de mercatique ; étude de marché ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou autres moyens de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; informations d'affaires ; investigation pour les affaires ; établissements de déclarations fiscales ; tenue de livres ; travaux de bureau (administration commerciale) ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; conseils et informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leurs activités;
Collecte de bienfaisances ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du Mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières;
Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télommunications ; services de communication électronique ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; service de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, télévisuelle. Location de temps d'accès à un serveur de base de données;
Imprimerie;
Services d'enseignement et d'éducation ; édition et prêt d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; location de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière de publicité ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules). Services de musées (présentations, expositions) ; services d'orchestres ; cours linguistiques ; conseils en formation linguistique ; édition de livres et revues;
Programmations pour ordinateurs;
Restauration;
Soins médicaux, d'hygiène et de beauté;
Organisation d'activités sociales.
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