FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969
Numéro de dépôt :
3364733
Date de dépôt :
07/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2025
Présentation de la marque Fondation Autisme
Déposée le 7 juin 2005 par FONDATION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Fondation Autisme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-29 du 22 juillet 2005.
Le déposant est FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque Fondation Autisme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3364733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-46
Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29
Inscription le 28 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°651359 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-04-28
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2015 n°2585894 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-04-30
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygièniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culotes ou serviettes hygièniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; préparations chimiques ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelle ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessins ; mouchoir de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiènique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sac et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêts de livres. Dressages d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Locations de films cinématographiques. Locations d'enregistrements sonores. Locations de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bande vidéo. Services de photographie. Organisations de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif réservation de places de spectacle. Service de jeux proposés en ligne. Service de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro édition.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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