Fondation de France, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969
Numéro de dépôt :
3587252
Date de dépôt :
09/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
09/07/2028
Présentation de la marque CENTRE FRANCAIS DE LA PHILANTHROPIE
Déposée le 9 juillet 2008 par la société Fondation de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « CENTRE FRANCAIS DE LA PHILANTHROPIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-33 du 14 août 2008.
Le déposant est la société Fondation de France domicilié(e) 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOC, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CENTRE FRANCAIS DE LA PHILANTHROPIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3587252.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-50
Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2018 n°2687081 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-07-05
Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, livres, albums, calendriers, photographies ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).
Assistance, aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; gestion et établissement de déclarations fiscales ; tenues de livres ; travaux de bureau (administration commerciale) ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité.
Collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; collectes et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire notamment.
Services d'enseignement et d'éducation ; édition et prêts d'œuvres musicales et d'œuvres audiovisuelles ; exploitation de publications électroniques en ligne ; édition de livres et de revues ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; locations de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de publicité et de divertissement ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules).
Conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, de nature technique en matière d'insertion sociale ; élaboration et conception de logiciels ; études de projets techniques.
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