Marque renouvelée - Marque en vigueur

C'est plus qu'un cadeau
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969

Numéro de dépôt :
3699840
Date de dépôt :
18/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2029
C\'est plus qu\'un cadeau de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque C'est plus qu'un cadeau

Déposée le 18 décembre 2009 par la société FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'est plus qu'un cadeau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-03 du 22 janvier 2010.

Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque C'est plus qu'un cadeau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3699840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C'est plus qu'un cadeau arrivera à expiration en date du 18 décembre 2029.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , LA FABRIQUE DES SENS OUTIL PEDAGOGIQUE D EVEIL SENSORIEL POUR ENFANTS , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE


FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733775 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2019-12-10

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; moniteurs de télévision appareils émetteurs et ou récepteurs de données numériques ; disques acoustiques, audio-cassettes, disques compacts vidéo-disques préenregistrés ; jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils de projection de films ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; éléments matériels d'un système informatique et/ou électronique (hardware) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; systèmes d'encodage et de microprogrammation ; codeurs et décodeurs ; imprimantes d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; équipements de stockage de données ; périphériques informatiques ou électroniques de stockage et de sauvegarde des données ; appareils électroniques permettant la transmission de données ; cartes électroniques de réseau ; cartes de voeux électroniques (téléchargeables) ;

Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, revues, livres, albums, calendriers, photographies ; matériel pour les artistes ; fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin, fournitures scolaires ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes de souhaits ;

Assistance, aide à la direction des affaires, d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; services de recherche et évaluation en affaires commerciales ; services de mercatique ; études de marché ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; informations d'affaires ; investigation pour les affaires ; gestion des établissement de déclarations fiscales ; tenues de livres ; travaux de bureau (administration commerciale) ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité ;

Collectes de bienfaisances notamment en ligne via les réseaux informatiques de communication mondiale (Internet) ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire notamment ;

Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, services de communication (transmission) télévisuelle ;

Services d'enseignement et d'éducation ; édition et prêts d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; exploitation de publications électroniques en ligne ; édition de livres et de revues ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; location de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière de publicité et de divertissement ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ;

Services de musées (présentations, expositions) ; services d'orchestres ; cours linguistiques ; conseils en formation linguistique. Location de temps d'accès à un serveur de base de données ; conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, de nature technique en matière d'insertion sociale, en matière d'aménagement culturel du territoire ; consultations de nature technique en matière d'organisation d'activités sociales relatives à l'autonomie culturelle, et notamment établissement de cahiers des charges techniques et culturelles pour le compte de tiers en matière de création, de production et de recherches scientifiques et industrielles ; élaboration et conception de logiciels. Etudes de projets techniques ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers.