Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROISADE POUR NOS MEILLEURS AMIS
FONDATION DE FRANCE - FONDATION ADRIENNE ET PIERRE SOMMER sous égide de la FONDATION DE FRANCE

Numéro de dépôt :
96613616
Date de dépôt :
28/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2006

Présentation de la marque CROISADE POUR NOS MEILLEURS AMIS

Déposée le 28 février 1996 par FONDATION DE FRANCE - FONDATION ADRIENNE ET PIERRE SOMMER sous égide de la FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROISADE POUR NOS MEILLEURS AMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Le déposant est FONDATION DE FRANCE - FONDATION ADRIENNE ET PIERRE SOMMER sous égide de la FONDATION DE FRANCE, domicilié(e) 40 AVENUE HOCHE, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION DE FRANCE - FONDATION ADRIENNE ET PIERRE SOMMER - France.

La marque CROISADE POUR NOS MEILLEURS AMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96613616.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROISADE POUR NOS MEILLEURS AMIS est expirée depuis le 28 février 2006.


FONDATION DE FRANCE - FONDATION ADRIENNE ET PIERRE SOMMER sous égide de la FONDATION DE FRANCE - 40 AVENUE HOCHE, 75008 PARIS - France


FONDATION DE FRANCE - FONDATION ADRIENNE ET PIERRE SOMMER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-31

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

Organisation de concours pédagogiques portant sur le respect de la vie animale et sur la protection des animaux de compagnie en particulier, auprès des enfants entre 6 et 14 ans