Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fonds pour la forêt Plus forts que la tempête
Fondation de France Association reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt :
3028192
Date de dépôt :
16/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/2010
Fonds pour la forêt Plus forts que la tempête de Fondation de France Association reconnue d\'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Présentation de la marque Fonds pour la forêt Plus forts que la tempête

Déposée le 16 mai 2000 par la société Fondation de France Association reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Fonds pour la forêt Plus forts que la tempête » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-25 du 23 juin 2000.

Le déposant est la société Fondation de France Association reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 domicilié(e) 40 avenue Hoche, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE - France.

La marque Fonds pour la forêt Plus forts que la tempête a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028192.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds pour la forêt Plus forts que la tempête est expirée depuis le 16 mai 2010.


Fondation de France Association reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40 avenue Hoche, 75008 Paris - France - SIREN 784314908


CABINET ARMENGAUD AINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-47

Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25

Vêtements (habillement), pour hommes, femmes, enfants ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Bois bruts, bois en grume. Produits forestiers ni préparés, ni transformés. Publicité, services d'animation, de promotion et de publicité sur tous supports, diffusion d'annonces publicitaires, consultations et aides pour la direction des affaires, estimation de bois sur pied, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Collectes de bienfaisance, constitution de capitaux, services de financement, constitution et collecte de fonds, placement de fonds, parrainage financier. Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs et sur réseau informatique en général, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique. Edition de textes, de revues, de périodiques et de publications en tous genres et sous toutes les formes notamment électroniques, publication de livres, organisation de conférences, colloques, forums, organisation de concours et de campagnes d'informations, organisation et conduite de salons à buts culturels ou éducatifs, production de films.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.