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Marques déposées par l'association loi 1901 Fondation de Bretagne/Trust for Brittany/Evit Breizh
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Fondation de Bretagne/Trust for Brittany/Evit Breizh
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fondation de Bretagne/Trust for Brittany/Evit Breizh
Fondation de Bretagne/Trust for Brittany/Evit Breizh, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3635738
Date de dépôt :
09/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2019
Fondation de Bretagne/Trust for Brittany/Evit Breizh de Fondation de Bretagne/Trust for Brittany/Evit Breizh

Présentation de la marque Fondation de Bretagne/Trust for Brittany/Evit Breizh

Déposée le 9 avril 2009 par l'association loi 1901 Fondation de Bretagne/Trust for Brittany/Evit Breizh auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fondation de Bretagne/Trust for Brittany/Evit Breizh »

Le déposant est l'association loi 1901 Fondation de Bretagne/Trust for Brittany/Evit Breizh domicilié(e) Boite postale 3 - 56770 - PLOURAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation de Bretagne/Trust for Brittany/Evit Breizh domicilié(e) Boite postale 3 - 56770 - PLOURAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation de Bretagne/Trust for Brittany/Evit Breizh est expirée depuis le 9 avril 2019.


Fondation de Bretagne/Trust for Brittany/Evit Breizh, Association loi 1901 - Boite postale 3 - 56770 - PLOURAY - France


Fondation de Bretagne/Trust for Brittany/Evit Breizh - Boite postale 3 - 56770 - PLOURAY - France


Errata de la publication - Publication au BOPI 2009-20

Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.