FONDATION D'ENTREPRISE PROGREFFE, Fondation d'entreprise régie par la Loi no 90-559 du 4/07/90
Numéro de dépôt :
3114245
Date de dépôt :
30/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2021
Présentation de la marque PROGREFFE FONDATION D'ENTREPRISE
Déposée le 30 juillet 2001 par la société FONDATION D'ENTREPRISE PROGREFFE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROGREFFE FONDATION D'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-36 du 7 septembre 2001.
Le déposant est la société FONDATION D'ENTREPRISE PROGREFFE domicilié(e) CHU Hôtel Dieu 30 Boulevard Jean Monnet - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 866 095 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque PROGREFFE FONDATION D'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3114245.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROGREFFE FONDATION D'ENTREPRISE est expirée depuis le 30 juillet 2021.
FONDATION D'ENTREPRISE PROGREFFE, Fondation d'entreprise régie par la Loi no 90-559 du 4/07/90 - CHU Hôtel Dieu 30 Boulevard Jean Monnet - 44000 - NANTES - France - SIREN 513866095
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44
Inscription le 21 janvier 2002 - Retrait partiel n°339330 - Publication au BOPI 2002-01-21
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 2002-08
Inscription le 21 février 2002 - retrait partiel n°341494 - Publication au BOPI 2002-02-21
Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2011 n°2471758 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-05-26
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, étude de marché, expertises en affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, recherche de marchés, relations publiques, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, tous ces services se rapportant exclusivement à la recherche médicale et notamment aux greffes chirurgicales. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, services bancaires, services de financement, notamment financement de projets, prêt, crédit, tous ces services se rapportant exclusivement à la recherche médicale et notamment aux greffes chirurgicales. Enseignement, éducation, formation, publications de livres, de textes et d'études, organisation et conduite de colloques et de conférences, congrès, production de films, informations en matière d'éducation, tous ces services se rapportant exclusivement à la recherche médicale et notamment aux greffes chirurgicales. Recherche médicale, chirurgicale, services hospitaliers, services médicaux, recherche scientifique, service de banques de sang, bactériologie, recherche en chimie, recherche dans le domaine pharmaceutique, élaboration (conception) de logiciels tous ces services se rapportant exclusivement à la recherche médicale et notamment aux greffes chirurgicales.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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