Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fondation nehs Dominique Bénéteau
FONDATION D'ENTREPRISE NEHS DOMINIQUE BÉNÉTEAU

Numéro de dépôt :
4567800
Date de dépôt :
15/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2029
Fondation nehs Dominique Bénéteau de FONDATION D\'ENTREPRISE NEHS DOMINIQUE BÉNÉTEAU

Présentation de la marque Fondation nehs Dominique Bénéteau

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2019 par FONDATION D'ENTREPRISE NEHS DOMINIQUE BÉNÉTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fondation nehs Dominique Bénéteau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est FONDATION D'ENTREPRISE NEHS DOMINIQUE BÉNÉTEAU domicilié(e) 185 rue de Bercy - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque Fondation nehs Dominique Bénéteau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567800.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation nehs Dominique Bénéteau arrivera à expiration en date du 15 juillet 2029.


FONDATION D'ENTREPRISE NEHS DOMINIQUE BÉNÉTEAU - 185 rue de Bercy - 75012 - Paris - France


@MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; recherche de parraineurs ; recherche de marchés ; attribution de bourses ; relations publiques ; services de relations publiques pour fondations, instituts de recherche, établissements de santé et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à la formation, à l'action sociale et humanitaire, à la modernisation du secteur hospitalier et à l’innovation sociale et managériale au sein du secteur hospitalier, à la prévention et à la promotion du bien-être et de la santé, à la protection de l’environnement ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; placement de personnel ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions ou de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de saisie et de traitement de données informatiques, gestion comptable, administration commerciale, gestion des ressources humaines ; marketing ; mercatique; tous ces services étant rendus exclusivement dans le monde (ou le domaine) de la santé, dans l’environnement des établissements hospitaliers, et auprès de l’ensemble des personnes exerçant dans le domaine de la santé ;

Parrainage et mécénat financiers ; recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier ; collecte de bienfaisance ; collecte de fonds ; mise à disposition de subventions ; consultation en matière financière pour des opérations de parrainage financier, de mécénat ou de bienfaisance ; financement participatif ; financement d'études, de travaux de recherche et de projets ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des fondations, instituts de recherche, établissements de santé et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à la formation et à l’éducation, à l'action sociale et humanitaire, à la modernisation du secteur hospitalier et à l’innovation sociale et managériale au sein du secteur hospitalier, à la prévention et à la promotion du bien-être et de la santé, à la protection de l’environnement ; organisation de transfert de fonds pour projets d'aide ; collecte et distribution de dons, subventions aux fondations, instituts de recherche, établissements de santé et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à la formation et à l’éducation, à l'action sociale et humanitaire, à la modernisation du secteur hospitalier et à l’innovation sociale et managériale au sein du secteur hospitalier, à la prévention et à la promotion du bien-être et de la santé, à la protection de l’environnement ; financements d'études, de projets, de travaux de recherche et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; soutiens financiers à la formation et à l'éducation, à l'action sociale et humanitaire, à la modernisation du secteur hospitalier et à l’innovation sociale et managériale au sein du secteur hospitalier, à la prévention et à la promotion du bien-être et de la santé, à la protection de l’environnement ; services de négociation financière et d'obtention de subventions financières pour le compte de tiers pour la mise en place de projets dans le domaine de la formation et de l'éducation, de l'action sociale et humanitaire, de la modernisation du secteur hospitalier et de l’innovation sociale et managériale au sein du secteur hospitalier, de la prévention et de la promotion du bien-être et de la santé, de la protection de l’environnement; tous ces services étant rendus exclusivement dans le monde (ou le domaine) de la santé, dans l’environnement des établissements hospitaliers, et auprès de l’ensemble des personnes exerçant dans le domaine de la santé ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, information en matière de formation ; formation en matière de prévention des problèmes de santé ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de congrès, de conférences, d'expositions à buts culturels ou éducatifs, notamment dans le domaine de la formation et de l'éducation, de l'action sociale et humanitaire, de la modernisation du secteur hospitalier et de l’innovation sociale et managériale au sein du secteur hospitalier, de la prévention et de la promotion du bien-être et de la santé, de la protection de l’environnement ; production de films, publication de livres ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), mémoires, travaux de recherches, articles scientifiques, revues, publications ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; location de films cinématographiques ; organisation de compétitions sportives ; organisation d’appels à projets et de concours (éducation ou divertissement) ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; formation du personnel travaillant pour une association à but humanitaire et notamment formation de médecins, de personnel hospitalier, d'infirmières, d'ingénieurs ; organisation de manifestations culturelles destinées à promouvoir et à faire connaître les activités et les besoins d’établissements et d'associations à but non lucratif ayant pour objet la formation et l'éducation, l'action sociale et humanitaire, la modernisation du secteur hospitalier et l’innovation sociale et managériale au sein du secteur hospitalier, la prévention et la promotion du bien-être et de la santé, la protection de l’environnement ; remise de prix ; tenue de programmes de soutien éducatif pour les professionnels des soins de santé; tous ces services étant rendus exclusivement dans le monde (ou le domaine) de la santé, dans l’environnement des établissements hospitaliers, et auprès de l’ensemble des personnes exerçant dans le domaine de la santé ;

Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services scientifiques et technologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels et de progiciels, services d'ingénieurs informaticiens (étude, analyse, recherche, et rapports en informatique), maintenance informatique (mise à jour de logiciels), assistance technique et maintenance en matière de logiciels, services d'hébergement de sites Internet ; programmation de programmes de sécurité Internet ; services d'analyses et de recherches industrielles ; consultation sur la protection de l'environnement ; essai de matériaux ; ingénierie; tous ces services étant rendus exclusivement dans le monde (ou le domaine) de la santé, dans l’environnement des établissements hospitaliers, et auprès de l’ensemble des personnes exerçant dans le domaine de la santé ;

Services médicaux et d'assistance médicale ; services d'expertise dans le domaine de la santé ; services de santé et de soins ; services de soins de santé à domicile ; services de soins de santé coordonnés par un organisme ; services de télémédecine ; services de traitements de santé et de beauté ; services d'un médecin ; services de dentistes ; services de diététiciens ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de conseillers en santé ; services de conseillers en matière d'aide médicale fournis par des médecins et autres membres du corps médical ; conseils en matière de santé ; prestation d'informations en matière de santé et de soins ; prestation d'informations de soins de santé par téléphone ; prestation de conseils en matière de soins de santé ; informations médicales ; informations en matière de santé par le biais de sites web ; mise à disposition d'informations en matière de santé ; mise à disposition d'informations dans le domaine des services médicaux, dans le domaine pharmaceutique ; prestation de conseils diététiques, en matière de nutrition, en matière de santé, en matière de produits pharmaceutiques ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; services médicaux et chirurgicaux ; services d'examens médicaux ; services de maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ou de repos ; services de gardes-malades ; services médicaux et de gardes-malades pour personnes âgées ; location d'équipements pour soins de santé et médicaux ; location d'équipements médicaux; tous ces services étant rendus exclusivement dans le monde (ou le domaine) de la santé, dans l’environnement des établissements hospitaliers, et auprès de l’ensemble des personnes exerçant dans le domaine de la santé.