FONDATION D'ENTREPRISE GENAVIE, Fondation d'entreprise régie par la loi no 90-559 du 4 juillet 1990
Numéro de dépôt :
3935250
Date de dépôt :
19/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2022
Présentation de la marque Genavie Fondation d'entreprise
Déposée le 19 juillet 2012 par la société FONDATION D'ENTREPRISE GENAVIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Genavie Fondation d'entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est la société FONDATION D'ENTREPRISE GENAVIE domicilié(e) Centre Hospitalier de Nantes, 30 Boulevard Jean Monnet - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 866 236 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque Genavie Fondation d'entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935250.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Genavie Fondation d'entreprise est expirée depuis le 19 juillet 2022.
FONDATION D'ENTREPRISE GENAVIE, Fondation d'entreprise régie par la loi no 90-559 du 4 juillet 1990 - Centre Hospitalier de Nantes, 30 Boulevard Jean Monnet - 44000 - NANTES - France - SIREN 513866236
NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Produits pharmaceutiques.
Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux, membres artificiels ; articles orthopédiques.
Services de publicité, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), expertises en affaires, estimation en affaires commerciales, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour la conduite des affaires, étude de marché, vente aux enchères, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données et d'informations dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, gestion de base de données. Service de mise en place de veille d'information à savoir recherche d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers à caractère informatique, scientifique et technique dans le domaine de la génétique ou de la thérapie génique. Service de traitement à savoir saisie, recueil, systématisation d'information scientifique et technique dans le domaine de la génétique ou de la thérapie génique de données.
Affaires financières, affaires bancaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance et de la banque, analyse financière, informations et consultations en matière financière et en matière d'assurance, services d'épargne et de crédit, services de financement, courtage en assurance, caisse de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et capitaux ; assurances, financement, courtage en assurance, caisse de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et capitaux ; assurances, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances contre les accidents, assurances des biens.
Education, formation, informations en matière d'éducation, publication d'ouvrages, production de films, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à but culturel et éducatif, publication électronique de livres et de périodiques en lignes, microédition. Service de recherche, de collecte de l'information scientifique et technique dans le domaine de la génétique ou de la thérapie génique. Service de production de l'information scientifique et technique dans le domaine de la génétique ou de la thérapie génique à savoir service de publication de textes scientifiques dans le domaine de la génétique ou de la thérapie génique. Organisation de concours (éducation ou divertissement).
Services de recherche scientifique fondamentale dans le domaine de la génétique ou de la thérapie génique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs et des chercheurs dans le domaine de la recherche scientifique fondamentale et notamment appliquée à la génétique ou à la thérapie génique, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), études de projets scientifiques et techniques, expertises scientifiques et technologiques rendues par des chercheurs et des ingénieurs auprès des pouvoirs publics et de l'industrie dans le domaine de la génétique ou de la thérapie génique.
Services médicaux et chirurgicaux.
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