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Marques déposées par FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF
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RECMA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RECMA
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi n° 87-571 du 23/07/87
RECMA, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4304371
Date de dépôt :
04/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/10/2026
RECMA de FONDATION D\'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque RECMA

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2016 par FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF et l'association loi 1901 RECMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RECMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Les déposants sont FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi n° 87-571 du 23/07/87 domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et l'association loi 1901 RECMA domicilié(e) 76 Rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque RECMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304371.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECMA arrivera à expiration en date du 4 octobre 2026.

FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : Prix & Trophée de l'initiative en économie sociale , ORPHÉE , PRIX CHARLES GIDE , FESTIVAL EUROPEEN THEATRE ET HANDICAP ORPHEE , RECMA REVUE INTERNATIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES , MECEN'ACT , LA REVUE DES ETUDES COOPERATIVES DE LA COOPERATION A L'ECONOMIE SOCIALE , FESTIVAL INTERNATIONAL THEATRE ET HANDICAP ORPHEE , FESTIVAL EUROPEEN THEATRE ET HANDICAP , PRIX JACQUES MOREAU DU MEILLEUR REPORTAGE EN ECONOMIE SOCIALE


FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi n° 87-571 du 23/07/87 - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France

RECMA, Association déclarée - 76 Rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France - SIREN 4


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; revues (périodiques) ;

Opérations bancaires et financières ; services, conseils et informations en matière bancaire, financière ou monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières ; investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de financement ; services de prêts ; constitution et placement de capitaux et de fonds ; transactions financières ; audit financier ; ingénierie financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; tous ces services étant liés au domaine de l'économie sociale et solidaire et pouvant être rendus par Internet ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.