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Marques déposées par FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF
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PRIX JACQUES MOREAU DU MEILLEUR REPORTAGE EN ECONOMIE SOCIALE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRIX JACQUES MOREAU DU MEILLEUR REPORTAGE EN ECONOMIE SOCIALE
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation régie par la Loi no 87-571 du 23/07/1987

Numéro de dépôt :
3432928
Date de dépôt :
06/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2026
PRIX JACQUES MOREAU DU MEILLEUR REPORTAGE EN ECONOMIE SOCIALE de FONDATION D\'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque PRIX JACQUES MOREAU DU MEILLEUR REPORTAGE EN ECONOMIE SOCIALE

Déposée le 6 juin 2006 par FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIX JACQUES MOREAU DU MEILLEUR REPORTAGE EN ECONOMIE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-28 du 13 juillet 2006.

Le déposant est FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation régie par la Loi no 87-571 du 23/07/1987 domicilié(e) 12 Boulevard de Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque PRIX JACQUES MOREAU DU MEILLEUR REPORTAGE EN ECONOMIE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3432928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIX JACQUES MOREAU DU MEILLEUR REPORTAGE EN ECONOMIE SOCIALE arrivera à expiration en date du 6 juin 2026.

FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : Prix & Trophée de l'initiative en économie sociale , ORPHÉE , RECMA , PRIX CHARLES GIDE , FESTIVAL EUROPEEN THEATRE ET HANDICAP ORPHEE , RECMA REVUE INTERNATIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES , MECEN'ACT , LA REVUE DES ETUDES COOPERATIVES DE LA COOPERATION A L'ECONOMIE SOCIALE , FESTIVAL INTERNATIONAL THEATRE ET HANDICAP ORPHEE , FESTIVAL EUROPEEN THEATRE ET HANDICAP


FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation régie par la Loi no 87-571 du 23/07/1987 - 12 Boulevard de Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Inscription le 20 mars 2007 - Rectification d'erreur matérielle;Changement de dénomination n°450749 - Publication au BOPI 2007-03-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47

Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2016 n°2612747 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-03-14

Produits de l'imprimerie ; photographies ; publications, magazines, journaux, livres, revues, brochures.

Organisation de concours (éducation ou divertissement) avec remises de prix, de récompenses ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs, spectacles, galas (divertissement), congrès et conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de réceptions (divertissement), organisation de salons à buts culturels ou éducatifs ; production de films ; services de reporters.