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Marques déposées par FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF
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MECEN'ACT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MECEN'ACT
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi no 87-571 du 23/07/87

Numéro de dépôt :
3393586
Date de dépôt :
24/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2025
MECEN\'ACT de FONDATION D\'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque MECEN'ACT

Déposée le 24 novembre 2005 par FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MECEN'ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-52 du 30 décembre 2005.

Le déposant est FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi no 87-571 du 23/07/87 domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque MECEN'ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3393586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MECEN'ACT arrivera à expiration en date du 24 novembre 2025.

FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : Prix & Trophée de l'initiative en économie sociale , ORPHÉE , RECMA , PRIX CHARLES GIDE , FESTIVAL EUROPEEN THEATRE ET HANDICAP ORPHEE , RECMA REVUE INTERNATIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES , LA REVUE DES ETUDES COOPERATIVES DE LA COOPERATION A L'ECONOMIE SOCIALE , FESTIVAL INTERNATIONAL THEATRE ET HANDICAP ORPHEE , FESTIVAL EUROPEEN THEATRE ET HANDICAP , PRIX JACQUES MOREAU DU MEILLEUR REPORTAGE EN ECONOMIE SOCIALE


FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi no 87-571 du 23/07/87 - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Inscription le 20 mars 2007 - Rectification d'erreur matérielle;Changement de dénomination n°450749 - Publication au BOPI 2007-03-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-17

Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2015 n°2590355 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-06-22

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires et immobilières. Éducation ; formation ; divertissement, activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, séminaires, congrès ou conférences et de manifestations culturelles ou sportives ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.