Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA REVUE DES ETUDES COOPERATIVES DE LA COOPERATION A L'ECONOMIE SOCIALE
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi no 87-571 du 23/07/87

Numéro de dépôt :
1302854
Date de dépôt :
19/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/03/2025
LA REVUE DES ETUDES COOPERATIVES DE LA COOPERATION A L\'ECONOMIE SOCIALE de FONDATION D\'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque LA REVUE DES ETUDES COOPERATIVES DE LA COOPERATION A L'ECONOMIE SOCIALE

Déposée le 19 mars 1985 par FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA REVUE DES ETUDES COOPERATIVES DE LA COOPERATION A L'ECONOMIE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi no 87-571 du 23/07/87 domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque LA REVUE DES ETUDES COOPERATIVES DE LA COOPERATION A L'ECONOMIE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA REVUE DES ETUDES COOPERATIVES DE LA COOPERATION A L'ECONOMIE SOCIALE arrivera à expiration en date du 19 mars 2025.

FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : Prix & Trophée de l'initiative en économie sociale , ORPHÉE , RECMA , PRIX CHARLES GIDE , FESTIVAL EUROPEEN THEATRE ET HANDICAP ORPHEE , RECMA REVUE INTERNATIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE REVUE DES ETUDES COOPERATIVES, MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES , MECEN'ACT , FESTIVAL INTERNATIONAL THEATRE ET HANDICAP ORPHEE , FESTIVAL EUROPEEN THEATRE ET HANDICAP , PRIX JACQUES MOREAU DU MEILLEUR REPORTAGE EN ECONOMIE SOCIALE


FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi no 87-571 du 23/07/87 - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2005 n°2297905 - Publication au BOPI 2005-09-27

Inscription le 20 mars 2007 - Rectification d'erreur matérielle;Changement de dénomination n°450749 - Publication au BOPI 2007-03-20

Renouvellement sans limitation n°2045612 - Publication au BOPI 1995-38

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-34

Renouvellement avec limitation le 9 juin 2015 n°2589024 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-09

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)  ; matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. ; Abonnements de journaux. ; Education et divertissement ; institutions d'enseignement ; édition de livres, revues ; dressage d'animaux ; spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; productions de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.