FONDATION CREDIT COOPERATIF POUR UNE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
FONDATION CREDIT COOPERATIF POUR UNE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF
Numéro de dépôt :
4462540
Date de dépôt :
19/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2028
Présentation de la marque FONDATION CREDIT COOPERATIF POUR UNE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Déposée par voie électronique le 19 juin 2018 par FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FONDATION CREDIT COOPERATIF POUR UNE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-28 du 13 juillet 2018.
Le déposant est FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Boulevard de Pesaro - 92000 - NANTERRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Olivier PRATS domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque FONDATION CREDIT COOPERATIF POUR UNE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4462540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION CREDIT COOPERATIF POUR UNE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 19 juin 2028.
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF - 12 Boulevard de Pesaro - 92000 - NANTERRE - France
REGIMBEAU, Monsieur Olivier PRATS - 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation, développement et direction des affaires ; administration commerciale ; assistance dans les domaines économique et sociaux, à savoir fourniture de conseils à des fondations, fonds de dotation, associations et autres structures d'intérêt général quant à la gestion de leurs affaires ; conduite de campagnes de sensibilisation ; sondage d'opinion ; traitement de données ; organisation et sensibilisation du public à la nécessité des dons de bienfaisance ; coordination administrative d'organisations fournissant des activités d'intérêt général et des services philanthropiques ; relations publiques ; services d'information, de conseil et d'assistance concernant les services précités ;
Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; épargne ; investissement de capitaux ; services de collecte, distribution et déploiement de fonds pour des oeuvres d'intérêt général ; services philanthropiques, à savoir octroi de support financier, subventions, bourses et aides financières à des organisations sans but lucratif non gouvernementales ; services d'analyse financière et de gestion de capital, d'investissements et de conseils ; services philanthropiques dans le domaine de la finance ; services de parrainage financier ; collecte de dons, prospection de dons, y compris prise de contact, information et motivation des donateurs ;
Éducation ; formation ; divertissement ; organisation d'événements ; fourniture de lettres d'information en ligne dans le domaine de la philanthropie ; publication , y compris publication électronique de revues et de livres ; services d'éducation, à savoir mise à disposition de forums en matière philanthropique, socioéconomique et environnementale ; conduite et organisation de séminaires, ateliers et conférences ; organisation d'activités de collecte de fonds ; organisation et gestion de cérémonies de remise de prix ; organisation d'expositions de manifestations ; services d'information, de conseil et d'assistance concernant les services précités.
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