FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi no 87-571 du 23/07/87 O.R.P.H.E.E. (Oeuvres et Réalisations des Personnes Handicapées d'Expression Européenne), Association régie selon la loi du 01/07/1901
Numéro de dépôt :
3431569
Date de dépôt :
30/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2026
Présentation de la marque FESTIVAL EUROPEEN THEATRE ET HANDICAP
Déposée le 30 mai 2006 par FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF et l'association loi 1901 O.R.P.H.E.E. (Oeuvres et Réalisations des Personnes Handicapées d'Expression Européenne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FESTIVAL EUROPEEN THEATRE ET HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-27 du 7 juillet 2006.
Les déposants sont FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi no 87-571 du 23/07/87 domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et l'association loi 1901 O.R.P.H.E.E. (Oeuvres et Réalisations des Personnes Handicapées d'Expression Européenne domicilié(e) 5 Petite Place - 78000 - VERSAILLES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque FESTIVAL EUROPEEN THEATRE ET HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3431569.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF, Fondation d'entreprise régie par la loi no 87-571 du 23/07/87 - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France
O.R.P.H.E.E. (Oeuvres et Réalisations des Personnes Handicapées d'Expression Européenne), Association régie selon la loi du 01/07/1901 - 5 Petite Place - 78000 - VERSAILLES - France
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Inscription le 20 mars 2007 - Rectification d'erreur matérielle;Changement de dénomination n°450749 - Publication au BOPI 2007-03-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2016 n°2629330 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-10-03
Services d'activités sportives et culturelles, formation, divertissements, montage de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et télévisés, organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives, organisation de concours (éducation et divertissement) et de spectacles, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires, organisation et gestion d'ateliers de formation, production de spectacles, production de films, représentation de spectacles, représentations théâtrales, réservation de places pour spectacles, services d'artistes de spectacles (acteurs), spectacles de cirque, spectacles de théâtre, divertissements publics, concerts, music-hall, spectacles de variétés.
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