Déposée le 23 décembre 1992 par la société Fondation d'Auteuil
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUTEUIL INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-05 du 5 février 1993.
Le déposant est la société Fondation d'Auteuil domicilié(e) 40 Rue Jean de la Fontaine - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 799 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fondation d'Auteuil domicilié(e) 40 Rue Jean de la Fontaine - 75016 - PARIS - France.
La marque AUTEUIL INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447426.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fondation d'Auteuil, FRUP - 40 Rue Jean de la Fontaine - 75016 - PARIS - France - SIREN 775688799
Fondation d'Auteuil - 40 Rue Jean de la Fontaine - 75016 - PARIS - France
Renouvellement avec limitation le 8 novembre 2002 n°2230975 - Publication au BOPI 2002-11-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-07
Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2013 n°2531867 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-04
Papier, carton et produits en ces matières ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographie ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Education, divertissement. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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