L'observatoire Fondation Caritas France des Fondations abritantes
Marque enregistrée - Marque en vigueur
L'observatoire Fondation Caritas France des Fondations abritantes
FONDATION CARITAS FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4313131
Date de dépôt :
08/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/11/2026
Présentation de la marque L'observatoire Fondation Caritas France des Fondations abritantes
Déposée le 8 novembre 2016 par la société FONDATION CARITAS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « L'observatoire Fondation Caritas France des Fondations abritantes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est la société FONDATION CARITAS FRANCE domicilié(e) 106, Rue du Bac - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 700 293 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mr INGRAND Grégory domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque L'observatoire Fondation Caritas France des Fondations abritantes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313131.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'observatoire Fondation Caritas France des Fondations abritantes arrivera à expiration en date du 8 novembre 2026.
FONDATION CARITAS FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique - 106, Rue du Bac - 75007 - PARIS - France - SIREN 514700293
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mr INGRAND Grégory - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Préparation, établissement et mise à disposition de rapports économiques ; préparation, établissement et mise à disposition de rapports d'affaires ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; rapports et analyses statistiques ; rapports et études de marché ; mise à disposition d'informations statistiques concernant les affaires ; études de projets économiques pour des associations caritatives.
Préparation de rapports financiers ; études en matière financières pour des associations caritatives.
Préparation, établissement et mise à disposition de rapports juridiques ; préparation, établissement et mise à disposition de rapports juridiques dans le domaine de l'action sociale, de l'action caritative, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté.
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