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FONDATION SOLIDARITE RHENANE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDATION SOLIDARITE RHENANE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE
FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE, FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE

Numéro de dépôt :
3718486
Date de dépôt :
03/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2020
FONDATION SOLIDARITE RHENANE SOUS L\'EGIDE DE LA FONDATION CAISSES D\'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE de FONDATION CAISSES D\'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE

Présentation de la marque FONDATION SOLIDARITE RHENANE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE

Déposée le 3 mars 2010 par FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION SOLIDARITE RHENANE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE »

Le déposant est FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE, FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE domicilié(e) 9 AVENUE RENE COTY - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE domicilié(e) 9 AVENUE RENE COTY - 75014 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION SOLIDARITE RHENANE SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE est expirée depuis le 3 mars 2020.

FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE , DIAGONALES , Carnet de la Fondation , KOPITOU , FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE , Les oubliés de l'image , FONDATION VIVRE LONGTEMPS SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITÉ , focales


FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE, FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE - 9 AVENUE RENE COTY - 75014 - PARIS - France


FONDATION CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE - 9 AVENUE RENE COTY - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.